Loading

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Identité

Le site www.eclatsdevie.eu est édité par :

La Société ECLATS DE VIE
SASU au capital de 1.500,00 €
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 808 328 850
Dont le siège social est 22, avenue de Verdun
Immeuble le Verdun
13400 Aubagne
Numéro de TVA : FR 45 808 328 850
Numéro de téléphone : 06.46.12.63.49
Adresse électronique : info@eclatsdevie.eu

La société ECLATS DE VIE est assurée auprès de Groupama Méditerranée– 17, avenue des Goums – 13400 Aubagne. Le contrat d’assurance s’applique sur  le territoire de la France.

Le Directeur de Publication est Monsieur Attila RACZ.

Le site www.eclatsdevie.eu est hébergé par :
Monsieur Janos KAZINCZI
ICON Repro Kft.
Hajos u. 9
6723 Szeged (Hongrie)
Adresse électronique : iroda@iconrepro.hu
Tél. : +36304755500

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions des commandes passées sur le site www.eclatsdevie.eu.

Article 3 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site www.eclatsdevie.eu ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les présentes conditions générales de vente qui expriment l’intégralité des obligations des parties.

En cliquant sur la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de ventes », le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter expressément sans réserve. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne.

L’inscription sur le site www.eclatsdevie.eu implique donc l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Inscription

4.1. Les modalités d’inscription

Afin de passer une commande sur le site www.eclatsdevie.eu, le Client doit obligatoirement s’inscrire en ligne.

Le Client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant les champs obligatoires. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. A défaut, l’inscription du Client ne sera pas prise en compte.

Le Client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.

4.2. Identifiant et mot de passe

Le Client disposera d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, le client devra suivre la procédure indiquée sur le site web www.eclatsdevie.eu.

A l’occasion des visites ultérieures, le client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.

Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.eclatsdevie.eu

Article 5 – Processus de commande

5.1. Inscription

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit se rendre sur le site www.eclatsdevie.eu et s’inscrire dans les conditions indiquées à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

5.2. Choix du ou des produits

5.2.1. Les caractéristiques

ECLATS DE VIE offre à la vente des compléments alimentaires. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur la fiche produit de chacun des produits.

5.2.2. Les photographies des produits

ECLATS DE VIE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site web soit la plus fidèle possible aux produits.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits et au caractéristiques des produits, il est possible que la perception par le client de la représentation graphique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.

5.3. Choix du mode de livraison

Le Client doit choisir entre les différents modes de livraison proposés par ECLATS DE VIE.

5.4. Récapitulatif de la commande

Avant de régler la commande, le Client dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier.

Toute commande oblige le Client à payer immédiatement celle-ci.

5.5. Paiement de la commande

La commande n’est effective qu’après complet paiement de celle-ci et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par ECLATS DE VIE.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises.

Une fois, la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans le compte en ligne du Client.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte de paiement
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard

Le Client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site d’ECLATS DE VIE.

Le débit de la commande se fait uniquement au moment de l’expédition de la commande.

7.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement de la banque CIC.

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site ECLATS DE VIE.

Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait annulée.

7.2. Paiement par un compte Paypal

Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PayPal.

Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ces détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 8 – Livraison

8.1. Lieu de la livraison

La livraison est faite à l’adresse du client.

8.2. Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page d’accueil du site ECLATS DE VIE. Pour chaque mode de livraison, les délais sont de 10 jours ouvrables à compter de la commande c’est-à-dire à compter du règlement de la commande par le Client.

8.3. Les frais de livraison

Modes de livraison: TNT

Les prix sont:

  • 1-2 Bouteilles environ  6,80 €
  • 3-4 Bouteilles environ 7,20€
  • 5-6 Bouteilles environ 7,60€
  • 7-8 Bouteilles environ 8,00€
  • 9-10 Bouteilles environ 8,40€

8.4. Livraison

Il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le client doit adresser ses réserves et réclamations au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client devra adresser une copie dudit courrier à ECLATS DE VIE dans les plus brefs délais.

8.5. Retard de livraison

Dans l’hypothèse où la commande ne serait pas livrée dans les délais indiqués, le Client devra adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à ECLATS DE VIE afin de lui demander d’effectuer la livraison, ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si malgré cette mise en demeure adressée par le Client, la livraison n’est pas effectuée, le Client a la faculté de résoudre le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur un support durable.

Le contrat sera alors considéré comme résolu à la date de réception de ladite lettre recommandée sauf si ECLATS DE VIE s’est exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat, ECLATS DE VIE remboursera le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution.

Article 9 – Conformité de la commande

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra la retourner à ECLATS DE VIE et demander :

  • Le remplacement du produit ;
  • Le remplacement du produit par un autre produit de même qualité et de même prix ;
  • A être remboursé du prix de la commande. Dans cette hypothèse, le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client.

Les frais de retour de la commande ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par ECLATS DE VIE.

Le Client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante avec le numéro de la commande :

Société ECLATS DE VIE
22, avenue de Verdun
Immeuble le Verdun
13400 Aubagne

Article 10 – Indisponibilité du produit

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, ECLATS DE VIE en informera le Client, dans les plus brefs délais, par courrier électronique.

Le Client disposera de la faculté de se voir proposer :

  • Un produit de même qualité et de même prix ;
  • Le remboursement de la commande.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1. Le droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter de la commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à la condition que les produits n’aient pas été ouverts. Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.

En revanche, dans l’hypothèse où le Client aurait ouvert le récipient contenant le complément alimentaire, ce dernier ne dispose pas du droit de rétractation en application de l’article L.121-21-8 5° du code de la consommation.

11.2. Notification de la décision de se rétracter

Avant de retourner le produit, le client devra notifier sa volonté de se rétracter par un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante en indiquant le numéro de la commande :

Société ECLATS DE VIE
22, avenue de Verdun
Immeuble le Verdun
13400 Aubagne

Ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : info@eclatsdevie.eu

11.3. Le retour du produit

Le Client devra retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter en indiquant dans le courrier  ou le colis le numéro de la commande.

Le Client devra retourner le produit à l’adresse suivante :

Société ECLATS DE VIE
22, avenue de Verdun
Immeuble le Verdun
13400 Aubagne

11.4. Le remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, ECLATS DE VIE remboursera le client dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter soit de la récupération du produit soit de la date d’envoi du produit sur justificatif du Client. Par justificatif, il faut entendre tout moyen permettant de justifier de l’envoi du produit à ECLATS DE VIE, sans contestation possible. Le délai de quatorze jours est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le Client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Article 12  - Garantie légale

12.1. La garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il a la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Le Client est informé qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l‘existence d’un défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, à l’exception des biens d’occasion.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article L.211-4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.211-7 du code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
Article L.211-9 du code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Article L.211-10 du code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
Article L.211-12 du code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

12.2. La garantie légale des vices cachés

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1644 du code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Article 1645 du code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».

Article 1646 du code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Article 13 – Service après-vente

+33646126349 ou info@eclatsdevie.eu

 

 

Article 14 - Données personnelles

Pour passer une commande sur le site www.eclatsdevie.eu, le client doit remplir un formulaire en ligne.

Certaines des informations demandées constituent des données personnelles.
Elles sont enregistrées et conservées par ECLATS DE VIE.
ECLATS DE VIE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées et à en assurer la sécurité.

Les données personnelles collectées par ECLATS DE VIE telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale sont nécessaires à l’inscription, la gestion des commandes, l’édition des factures ainsi que les mails promotionnels et des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.

Les données personnelles sont destinées à ECLATS DE VIE.

Le client est expressément informé que ECLATS DE VIE sera en droit de communiquer tout ou partie de ses données personnelles sur injonction des autorités judiciaires.

Le responsable du traitement des données personnelles est
Monsieur Attila RACZ.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-15 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour ce faire, le Client doit adresser sa demande à l’adresse suivante :

ECLATS DE VIE
22, avenue de verdun
Immeuble le verdun
13400 Aubagne

En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Le traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1836242v0.

Article 15 - Les cookies

15.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que votre ordinateur télécharge à chaque fois que vous visitez un site Web. Lorsque vous retournez sur des sites Web, ou que vous vous rendez sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc votre ordinateur ou votre périphérique mobile.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du client, installer un virus, lire une adresse e-mail du client ou encore se procurer des informations personnelles.

15.2. À quoi servent les cookies installés par ECLATS DE VIE

Les cookies susceptibles d'être installés par ECLATS DE VIE permettent :

  • d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de divers éléments composant le site d’ECLATS DE VIE pour améliorer l'ergonomie et l'intérêt du site,
  • d’adapter la présentation du site ECLATS DE VIE aux préférences affichage de votre terminal lors de votre visite sur le site,
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • de mémoriser les informations relatives au formulaire rempli par vos soins,
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site ECLATS DE VIE,
  • de présenter des publicités les plus pertinentes possibles pour vous.

 

15.3. L'utilisation partagée de votre terminal

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur relève de votre libre choix et de votre propre responsabilité.

15.4. La publicité

L'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation

L'objectif d’ECLATS DE VIE est de vous présenter des publicités les plus pertinentes possibles. Pour ce faire, la technologie des cookies permet de déterminer quelles publicités afficher à un terminal, en temps réel, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites.

L'intérêt pour vous sur les contenus publicitaires et de voir s'afficher des publicités correspondants à vos centres d'intérêt. De la même manière, les annonceurs qui souhaitent voir la publicité diffusée, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celle-ci.

Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires.

Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires d’ECLATS DE VIE sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ces cookies peuvent provenir soit de l'annonceur soit d’un prestataire tiers à l'annonceur tel qu’une agence de communication soit d'une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires d’ECLATS DE VIE.

L'objet de ces cookies, dans la plupart des cas, et de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires d’ECLATS DE VIE, d'identifier les publicités affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait, d’établir des statistiques et de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers mettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qui diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les cookies permettent aussi notamment aux régies publicitaires d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal selon les matériels et les logiciels de visualisation de lecture que votre terminal comporte.

15.5. Les cookies “FLASH®” de “Adobe flash Player”

Adobe flash Player® est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « FLASH ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser le contenu développé avec le langage « FLASH », vous devrez alors accéder à ces outils de gestion des cookies FLASH directement depuis le site Internet d'Adobe à l'adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/.

15.6. Émission de cookies par des tiers du fait d'applications tierces intégrées à notre site ou les réseaux sociaux

Le site ECLATS DE VIE utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Twitter®, Facebook® et Google® plus.

Si vous interagissez au moyen des plug-in, les informations liées à votre navigation sur le site ECLATS DE VIE et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres de votre compte utilisateur sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social concerné.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l'intermédiaire du site ECLATS DE VIE à votre compte utilisateur, vous devrez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le site ECLATS DE VIE.
Vous êtes est expressément informé que l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions vous liant au réseau social concerné dont vous êtes membre.

15.7. Vos choix concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Cependant, si vous décidez de supprimer ces cookies, vous devrez par la suite renouveler l'opération.
Il en est de même, si vous décidez de surfer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.

Le menu « aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d'exprimer et de modifier le choix en matière de cookies :

  • Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Vous avez aussi la possibilité de vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pourrez connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offre la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter la navigation de votre terminal aux publicités susceptibles d'y être affichées.

Cependant, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicité sur les sites Internet que vous visiterez.  Elle ne bloquera que les technologies permettant d'adapter les publicités à vos centres d'intérêt.

Article 16 - Propriété intellectuelle

16.1. La marque ECLATS DE VIE

La société ECLATS DE VIE est titulaire de la marque française ECLATS DE VIE enregistrée à l’INPI sous le n° 4075254.

L’utilisation du site web et/ou la passation de commandes sur le site www.eclatsdevie.eu n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client.

Toute reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite d’ECLATS DE VIE est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

16.2. Le site web www.eclatsdevie.eu

ECLATS DE VIE est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site web dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins et bases de données.

L’utilisation des services en ligne offerts sur le site web www.eclatsdevie.eu n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site web sans l’autorisation préalable et écrite d’ECLATS DE VIE constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 17 - Archivage des commandes

Toute commande supérieure à 120 € fera l’objet d’un archivage électronique par ECLATS DE VIE.

L’ensemble des commandes passées par le Client se trouvera dans son compte personnel en ligne dans la rubrique « Historique des commandes ».

Article 18 - Modification des conditions générales de vente

ECLATS DE VIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au Client lors de toute commande passée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.

Article 19 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.eclatsdevie.eu ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.

Cependant, ECLATS DE VIE ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité d’ECLATS DE VIE ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

Article 20 - Tolérance

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation d’ECLATS DE VIE dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales de vente, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales de vente, ni générer un droit quelconque.

Article 21 - Invalidité d’une clause des présentes conditions générales de vente

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes conditions générales de vente ne serait aucunement affectée ou altérée.

Article 22 - Réclamation préalable

En cas de litige, le client devra s’adresser, en priorité, à ECLATS DE VIE, pour trouver une solution amiable.

Toutes les réclamations relatives à la commande passée sur le site www.eclatsdevie.eu devront être adressées à ECLATS DE VIE par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives suivantes :

ECLATS DE VIE
22, avenue de verdun
Immeuble le Verdun
13400 Aubagne

Article 23 - Droit applicable

Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.